Les derniers propriétaires de chalets de plage installés illégalement à Sangatte ont été condamnés par le tribunal à régler les astreintes financières qui couraient. Détails.
Le Yacht Club du Calaisis et sept autres propriétaires de chalets de plage installés illégalement à Sangatte (Pas-de-Calais) ont été condamnés par le tribunal administratif de Lille à régler les astreintes financières qui couraient après avoir trop tardé à « déconstruire » leurs constructions sur la plage de Blériot.
Ils occupaient le domaine public maritime à Sangatte
Le 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille avait en effet donné trois mois au Yacht Club du Calaisis (YCC) pour « démolir » son chalet de plage, avec une astreinte de « 50 € par jour de retard ». Sept autres propriétaires de « chalets de plage » avaient alors fait l’objet de la même procédure.
Pour rappel, ces derniers occupaient en fait le « domaine public maritime » illégalement depuis « l’expiration, le 31 décembre 2019, de la dernière autorisation d’occupation du domaine public ».
« Malgré de nombreuses relances », aucun des chalets de plage n’avait été démoli. Pour certains, il avait même fallu attendre « l’exécution d’office des travaux de déconstruction » par le préfet du Pas-de-Calais en avril 2023 au terme d’une longue saga judiciaire.
Les services de l’État avaient donc saisi le tribunal administratif de Lille pour réclamer la « liquidation de l’astreinte ». Mais « le coût de l’exécution d’office des travaux de démolition constitue déjà une contrainte importante pour la situation financière du club », se justifiait de son côté le YCC. Mais cet argument « ne saurait expliquer le retard dans l’exécution de l’injonction prononcée », objecte le tribunal administratif de Lille dans une décision en date du 2 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique.
« Lorsqu’il a prononcé une […] astreinte, il incombe au juge de procéder à sa liquidation », rappelle le magistrat. Dans ces circonstances, « il y a lieu de liquider l’astreinte ».
Le Yacht Club du Calaisis et un autre propriétaire devront chacun verser 8.900 € à l’État, ce qui équivaut à 178 jours de retard « au taux journalier de 50 €». Les autres verseront des sommes comprises entre 86 et 644 €, selon la date à laquelle ils ont finalement démoli leurs chalets de plage
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