Municipales : élections annulées dans 8 communes du Nord et du Pas-de-Calais... pour l’instant

Rédigé le 30/09/2020
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Le tribunal administratif avait jusqu’à ce mercredi pour se prononcer sur les recours formulés contre les résultats des municipales dans les communes de moins de 9000 habitants où le vainqueur a été connu dès le 15 mars. Au final, peu d’annulations ont été décidées. Les « gros morceaux » restent à venir, mais il faudra patienter encore plusieurs mois.

Pour les élections qui se sont terminées dès le 1er tour, le 15 mars, le tribunal administratif de Lille était saisi de 184 recours, soit des protestations électorales de citoyens, souvent des candidats battus, soit des déférés préfectoraux, autrement dit des recours du préfet lui-même sur des irrégularités constatées.

Au final, le nombre d’annulations reste très limité puisque seules huit communes ont vu leur scrutin totalement annulé  : Ambleteuse, dans le Pas-de-Calais  ; Cousolre, CrespinGrand-Fort-PhilippeHardifortHaynecourtLa BasséeVendegies-sur-Écaillon, dans le Nord. Ces annulations portent sur des motifs d’abus de propagande pour six communes et d’irrégularités lors du vote ou du dépouillement pour deux d’entre elles, Cousolre et Hardifort. Aucune élection n’a été annulée en raison du contexte sanitaire. Des appels sont en cours au Conseil d’État, notamment pour Ambleteuse, avec des décisions attendues pas avant plusieurs mois.

Six autres communes ont vu leur résultat « réformé » :le scrutin n’y est pas totalement annulé, mais certains élus des nouveaux conseils municipaux ou communautaires ont vu leur élection invalidée par la justice administrative. Une rectification qui a eu lieu à Camphin-en-Carembault, au Cateau-Cambrésis, à Noyelles-lès-Seclin, Robersart, Villers-en-Cauchies et Avesnes-sur-Helpe.

C’est dans cette dernière commune que cette correction demandée (et obtenue) par le préfet est la plus spectaculaire puisque l’élection du nouveau maire, Sébastien Séguin, et d’un autre colistier ont été annulées au motif que trop de membres de la liste habitaient hors de la commune. Un appel est en cours.

Enfin trois communes, Looberghe, Prédefin et Sainghin-en-Mélantois voient les élections des maires et/ou adjoints annulées pour des irrégularités au cours du vote lors du conseil municipal d’installation.

Les gros morceaux arrivent

Cette première salve de recours ne concernait que des communes de moins de 9 000 habitants où l’élection s’est achevée dès le 15 mars. Pour celles qui ont nécessité un second tour (30 recours pour 22 communes) les juges ont jusqu’au 31 octobre pour statuer.

Viendra ensuite le cas des communes les plus importantes. D’abord les communes de plus de 9 000 habitants qui ont connu leur vainqueur dès le 15 mars, soit 27 communes du Nord Pas-de-Calais visées par un total de 44 recours. On trouve dans la liste des poids lourds géographiques et politiques : Calais, Dunkerque, Marcq-en-Barœul, Lens, Tourcoing et Valenciennes.

Les maires de ces communes resteront dans l’incertitude encore quelque temps, puisque le tribunal administratif a jusqu’au 10 janvier pour statuer.

Vient ensuite le cas de six communes de plus de 9 000 habitants comme Roubaix ou Lille, où le résultat s’est joué au second tour. Pour ces communes, la juridiction se donne le 11 mars 2021 comme horizon pour décider. Dans la capitale des Flandres où le résultat a été particulièrement serré, il faudra donc encore patienter.